Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 07/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BlueOtter (ci-après « la Plateforme »), service d'automatisation de génération de code par intelligence artificielle.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant accès à la Plateforme
• Service : génération automatique de code source via intelligence artificielle
• Code Généré : tout code source produit par la Plateforme
• Dépôt : repository GitHub ou GitLab connecté à la Plateforme

3. Description du Service

BlueOtter propose un service d'automatisation permettant de générer du code source à partir de spécifications en langage naturel. Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle pour analyser les projets et produire du code.

4. Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes
• Vérifier et tester l'intégralité du Code Généré avant toute mise en production
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou de sécurité de la Plateforme
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers

5. Responsabilité du Code Généré

BlueOtter décline toute responsabilité concernant :

• La qualité, la fiabilité, la sécurité ou la conformité du Code Généré
• Les bugs, erreurs, vulnérabilités de sécurité ou failles présentes dans le Code Généré
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Code Généré
• La compatibilité du Code Généré avec l'infrastructure de l'Utilisateur
• Les pertes de données, interruptions de service ou pannes causées par le Code Généré
• La violation de droits de propriété intellectuelle par le Code Généré
• La non-conformité réglementaire (RGPD, sécurité informatique, etc.) du Code Généré

L'Utilisateur reconnaît que le Code Généré est produit par intelligence artificielle et peut contenir des erreurs. Il est impératif de procéder à une revue de code complète et à des tests approfondis avant toute utilisation en production.

6. Garanties et Limitations

Le Service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. BlueOtter ne garantit pas :

• La disponibilité continue et ininterrompue du Service
• L'absence d'erreurs ou de bugs dans la Plateforme
• La correction systématique des anomalies signalées
• La compatibilité avec tous les environnements techniques
• La génération de code fonctionnel à 100%
• Le respect des délais de génération de code

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BlueOtter ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• De la perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales
• Des interruptions d'activité ou pertes d'exploitation
• Des actions en justice de tiers liées à l'utilisation du Code Généré
• Des préjudices résultant de l'indisponibilité du Service

En tout état de cause, la responsabilité totale de BlueOtter ne pourra excéder le montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

8. Propriété Intellectuelle

Plateforme : BlueOtter conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, son code source, sa documentation et ses éléments graphiques.

Code Généré : Le Code Généré par la Plateforme appartient à l'Utilisateur. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que ce code peut contenir des patterns ou structures similaires à d'autres projets en raison de la nature de l'apprentissage automatique.

9. Données et Confidentialité

L'Utilisateur conserve la propriété de ses données (code source, spécifications, dépôts). L'utilisation des données est régie par notre Politique de Confidentialité.

L'Utilisateur s'engage à : ne pas transmettre via la Plateforme des données sensibles, confidentielles ou personnelles sans avoir mis en place les mesures de sécurité appropriées.

10. Sécurité

Bien que BlueOtter mette en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, aucun système n'est totalement sécurisé. L'Utilisateur est responsable de :

• La sécurisation de ses identifiants d'accès
• La vérification de la sécurité du Code Généré (scan de vulnérabilités, audit de sécurité)
• La mise en place de mesures de sécurité appropriées dans son environnement
• La conformité RGPD si le Code Généré traite des données personnelles

11. Suspension et Résiliation

BlueOtter se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Non-paiement des frais d'abonnement
• Activité suspecte ou dangereuse pour la Plateforme
• Demande d'autorités compétentes

12. Modifications des CGU

BlueOtter se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Disponibilité du Service

BlueOtter s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité totale. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

14. Intégrations Tierces

La Plateforme s'intègre avec des services tiers (GitHub, GitLab, etc.). BlueOtter n'est pas responsable des dysfonctionnements ou modifications de ces services tiers.

15. Force Majeure

BlueOtter ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne généralisée, cyberattaque, etc.).

16. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : legal[at] blueotter.io